Conditions générales d’utilisation

Aperçu

En accédant à ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, par l’ensemble des lois et règlements applicables, et vous reconnaissez être responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus sur ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marques.

Licence d’utilisation

Une autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie des contenus (informations ou logiciels) du site web Fretuoso® pour une consultation personnelle, non commerciale et transitoire uniquement. Il s’agit d’une licence, et non d’un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier les contenus ;
utiliser les contenus à des fins commerciales, ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site web Fretuoso® ;
supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété des contenus ; ou transférer les contenus à une autre personne ou « reproduire » les contenus sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Catloaf Software, Inc.. À la fin de votre consultation de ces contenus ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, sous format électronique ou imprimé.

Exclusion de responsabilité

Les contenus du site web Fretuoso® sont fournis « en l’état ». Catloaf Software, Inc. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. De plus, Catloaf Software, Inc. ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l’utilisation des contenus sur son site Internet ou sur tout site lié.

Limitations

En aucun cas Catloaf Software, Inc. ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du site Internet Fretuoso®, même si Catloaf Software, Inc. ou un représentant autorisé de Catloaf Software, Inc. a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas vous être applicables.

Révisions et erreurs

Les contenus figurant sur le site web Fretuoso® peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Catloaf Software, Inc. ne garantit pas que les contenus de son site sont exacts, complets ou à jour. Catloaf Software, Inc. peut modifier les contenus du site à tout moment sans préavis. Toutefois, Catloaf Software, Inc. ne s’engage pas à les mettre à jour.

Liens

Catloaf Software, Inc. n’a pas examiné l’ensemble des sites liés à ce site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par Catloaf Software, Inc. L’utilisation de tout site lié se fait aux risques de l’utilisateur.

Modifications des conditions d’utilisation

Catloaf Software, Inc. peut réviser ces conditions d’utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions générales d’utilisation.

Droit applicable

Toute réclamation relative au site web Fretuoso® est régie par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est très importante pour nous. En conséquence, nous avons élaboré cette Politique afin de vous expliquer comment nous collectons, utilisons, communiquons et divulguons les informations personnelles. Notre politique de confidentialité est résumée ci-dessous.

Avant ou au moment de la collecte d’informations personnelles, nous identifions les finalités pour lesquelles ces informations sont collectées.
Nous collectons et utilisons les informations personnelles uniquement pour atteindre les finalités spécifiées et pour d’autres finalités compatibles, sauf si nous obtenons le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige.
Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Nous collectons les informations personnelles par des moyens licites et loyaux et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.
Les données personnelles doivent être pertinentes au regard des finalités d’utilisation et, dans la mesure nécessaire à ces finalités, exactes, complètes et à jour.
Nous protégeons les informations personnelles par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Nous mettons à la disposition des clients des informations claires sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles.

Nous nous engageons à conduire nos activités conformément à ces principes afin d’assurer la confidentialité et la protection des informations personnelles.