Date d’effet
16 juillet 2026

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des sites web, des applications iOS et des services associés de Fretuoso fournis par Catloaf Software, Inc. (« Catloaf », « nous », « notre »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Admissibilité et acceptation

Vous devez respecter les lois applicables lors de l’utilisation du Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation aux présentes Conditions.

2. Licence et utilisation autorisée

Sous réserve des présentes Conditions, Catloaf vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

Vous acceptez de ne pas :

• copier, distribuer ou revendre le Service, sauf si la loi l’autorise
• procéder à l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source, sauf si la loi l’autorise
• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service
• utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou abuser du Service

3. Conditions de l’App Store et de l’appareil

Fretuoso est distribué via les plateformes Apple et peut également être soumis aux conditions d’Apple. En cas de conflit concernant la distribution de l’application ou les modalités de facturation, les conditions applicables d’Apple prévalent pour ces sujets.

4. Abonnements Premium, achats intégrés et facturation

Fretuoso propose un abonnement Premium. Les versions antérieures peuvent également inclure des achats intégrés. La facturation, les remboursements, le renouvellement, l’annulation et le traitement des paiements sont gérés par Apple conformément aux conditions de votre compte App Store et au droit applicable.

• Les abonnements Premium sont renouvelés automatiquement, sauf si vous les annulez au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les paramètres de votre compte App Store.
• Les prix, les périodes de facturation et les offres disponibles peuvent évoluer au fil du temps.
• L’accès Premium et les instruments achetés précédemment peuvent nécessiter une restauration via votre identifiant Apple.
• Nous ne stockons pas l’intégralité des informations de votre carte de paiement.

5. Contenu utilisateur et retours

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou signalements de bugs, vous accordez à Catloaf une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser ces retours afin d’améliorer ses produits et services.

N’envoyez pas de contenu illicite, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui via les canaux d’assistance.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris les logiciels, le design, les textes, les graphismes et les marques, appartient à Catloaf Software, Inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

« Fretuoso » est une marque déposée de Catloaf Software, Inc.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier les fonctionnalités, le contenu et les caractéristiques du Service au fil du temps. Nous pouvons suspendre ou interrompre une partie du Service lorsque cela est nécessaire pour la maintenance, la sécurité, le respect de la loi ou des changements de produit.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Catloaf exclut les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Catloaf et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou de clientèle.

Dans la mesure où la responsabilité ne peut pas être totalement exclue, la responsabilité totale de Catloaf pour les réclamations liées au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il est donc possible qu’une partie de ce qui précède ne s’applique pas à vous.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Catloaf de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages et dépenses résultant de votre mauvaise utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service si vous violez les présentes Conditions, créez un risque juridique ou faites un usage abusif du Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois.

14. Règlement des litiges

Avant d’engager une réclamation formelle, contactez-nous à l’adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si la résolution amiable échoue, les litiges seront tranchés par les tribunaux situés en Californie, sauf si le droit applicable en dispose autrement.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date d’effet et, lorsque cela est requis, fournirons un avis supplémentaire.

16. Contact

• E-mail : [email protected]
• Site web : https://www.catloafsoft.com/